de la commission des affaires économiques
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Revenons à nos moutons : un impératif pour nos territoires et notre pays
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Rapports déposés par M. François FORTASSIN : session 2007-2008
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François FORTASSIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.