Rapports déposés par M. Michel FORISSIER : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel FORISSIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?

    Rapport d'information numéro 452 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis numéro 143 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le