Rapports déposés par M. Jean-Jacques FILLEUL : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Jacques FILLEUL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission du développement durable

    Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques

    Rapport numéro 52

  2. de la commission du développement durable

    Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

    Avis numéro 601

  3. de la commission du développement durable

    Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

    Avis numéro 846


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