Rapports déposés par M. Sébastien FAGNEN : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Sébastien FAGNEN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Extinction des fréquences 2G/3G : piloter les risques plutôt qu'en subir les conséquences

    Rapport d'information numéro 380

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Cohésion des territoires ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 143 Tome I • L'Essentiel (synthèse)


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