Rapports d'information
de la délégation sénatoriale aux outre-mer
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
de la commission des lois
Projet de loi Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation des polices municipales et des gardes champêtres
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