de la commission des affaires culturelles
Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
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Rapports déposés par M. Daniel ECKENSPIELLER : session 2002-2003
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel ECKENSPIELLER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.