Rapports déposés par M. Jérôme DURAIN : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jérôme DURAIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française

    Rapport d'information numéro 17 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

    Rapport numéro 253


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