Rapports déposés par Mme Évelyne DIDIER : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Évelyne DIDIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission du développement durable

    Mieux concevoir les produits pour mieux valoriser les déchets

    Rapport d'information numéro 143 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission du développement durable

    Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

    Rapport numéro 275


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