Rapports déposés par M. Jacques DESCOURS DESACRES : session 1979-1980

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques DESCOURS DESACRES. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1980

    Rapport général Tome III Annexe 25

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1980

    Rapport général Tome III Annexe 15

  3. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant le Gouvernement à continuer à percevoir en 1980 les impôts et taxes existants

    Rapport numéro 147

  4. de la commission des finances

    Projet de loi portant modification du statut de la société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA)

    Rapport numéro 306


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