Rapports déposés par Mme Dinah DERYCKE : session 2000-2001

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Dinah DERYCKE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2000

    Rapport d'information numéro 209

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Justice- services généraux ( Projet de loi de finances pour 2001)

    Avis numéro 97 Tome IV


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