de la commission des lois
Pouvoirs publics ( Projet de loi de finances pour 2012)
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Rapports déposés par M. Michel DELEBARRE : session 2011-2012
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel DELEBARRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.