Rapports déposés par Mme Isabelle DEBRÉ : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Isabelle DEBRÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission pour le contrôle de l'application des lois

    Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante

    Rapport d'information numéro 635 • L'Essentiel (synthèse)

  2. du comité chargé de veiller au principe du repos dominical

    Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail

    Rapport d'information numéro 92


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