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Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 2012)
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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
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Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique de LEGGE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
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