Rapports déposés par M. Philippe DE BOURGOING : session 1990-1991

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe DE BOURGOING. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi modifiant les annexes I et II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public

    Rapport numéro 67

  2. de la commission des lois

    Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les manifestations des lycéens intervenues sur la voie publique en octobre et novembre 1990, sur les motifs,

    Avis numéro 151


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