Rapports d'information
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes et de la commission des affaires économiques
Les Conséquences de la réforme de la politique agricole commune pour l'agriculture française.
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers
de la commission des affaires économiques
Commerce extérieur ( Projet de loi de finances pour 1992)
de la commission d'enquête
Déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions aux insuffisances constatées ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers)
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