Rapports déposés par M. Serge DASSAULT : session 2006-2007

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Serge DASSAULT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?

    Rapport d'information numéro 255 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

    Avis numéro 35

  2. de la commission des finances

    Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général Tome III Annexe 33


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