de la commission des affaires culturelles
Projet de loi relatif à la démocratie de proximité
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Rapports déposés par M. Xavier DARCOS : session 2001-2002
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Xavier DARCOS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.