Rapports d'information
de la commission des lois
Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 4 territoires de la République dans la Caraïbe
de la délégation sénatoriale à la prospective
Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
de la commission des lois
Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi de finances pour 2023)
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