de la délégation aux collectivités territoriales
Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues
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Rapports déposés par M. Pierre-Yves COLLOMBAT : session 2009-2010
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre-Yves COLLOMBAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.