Rapports déposés par M. Auguste CHUPIN : session 1981-1982

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Auguste CHUPIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des departements et des régions

    Avis numéro 35 Tome I

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des departements et des régions

    Avis numéro 35 Tome II

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi portant création du fonds spécial de grands travaux

    Avis numéro 475


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