Rapports déposés par M. Jacques CHIRON : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques CHIRON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover l'ANRU sans la dénaturer

    Rapport d'information numéro 768

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

    Rapport numéro 716 Tome II


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