de la commission des affaires économiques
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
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Rapports déposés par M. Patrick CHAUVET : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Patrick CHAUVET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.