de la commission des affaires sociales
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
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Rapports déposés par M. Daniel CHASSEING : session 2020-2021
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel CHASSEING. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.