Rapports déposés par Mme Maryse CARRÈRE : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Maryse CARRÈRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Protection judiciaire de la jeunesse ( Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis numéro 153 Tome IX • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

    Rapport numéro 245


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