Rapports déposés par Mme Claire-Lise CAMPION : session 2014-2015

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Claire-Lise CAMPION. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

    Rapport numéro 238

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

    Rapport numéro 455


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