de la délégation aux collectivités territoriales
La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire
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Rapports déposés par M. Bernard BUIS : session 2025-2026
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard BUIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.