de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques
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Rapports déposés par M. Max BRISSON : session 2022-2023
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Max BRISSON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.