Rapports d'information
de la commission des affaires économiques
La mission effectuée au Kazakhstan, en Ouzbékistan et au Turkménistan du 20 au 30 septembre 1997, chargée d'étudier la situation de l'économie de ces pays ainsi que leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi permettant aux organismes d'habitations à loyer modéré d'intervenir sur le parc locatif privé en prenant à bail des logements vacants pour les donner en sous-location
de la commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
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