1. de la commission des affaires sociales

    Solidarite nationale - securite sociale ( Projet de loi de finances pour 1984)

    Avis numéro 66 Tome III

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social

    Rapport numéro 143

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social

    Rapport numéro 381

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social

    Rapport numéro 428

  5. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social

    Rapport numéro 450


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