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Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Bernadette BOURZAI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
de la commission des affaires européennes
de la commission des affaires européennes et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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