Rapports déposés par M. Martial BOURQUIN : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Martial BOURQUIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

    Avis numéro 223

  2. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

    Avis numéro 344


Page mise à jour le