de la commission des affaires culturelles
Relations culturelles, scientifiques et techniques ( Projet de loi de finances pour 1993)
de la commission des affaires culturelles
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
de la commission des affaires culturelles
Proposition de loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
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