Rapports déposés par M. Charles BONIFAY : session 1982-1983

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles BONIFAY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Anciens combattants ( Projet de loi de finances pour 1983)

    Avis numéro 99 Tome I

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi modifiant les articles L. 417 et L. 418 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

    Rapport numéro 255


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