de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 37e session ordinaire (avril 1985-mars 1986)
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Rapports déposés par M. André BOHL : session 1986-1987
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André BOHL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.