de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
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Rapports déposés par Mme Annick BILLON : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Annick BILLON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.