Rapports déposés par M. Auguste BILLIEMAZ : session 1978-1979

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Auguste BILLIEMAZ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Transports terrestres ( Projet de loi de finances pour 1979)

    Avis numéro 76 Tome XVII

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi prorogeant les dispositions de l'article premier de la loi n° 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France

    Rapport numéro 126


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