Rapports déposés par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE : session 2003-2004

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et l'Andorre relative aux bureaux de contrôles nationaux juxtaposés

    Rapport numéro 132

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi Rwanda - exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international

    Rapport numéro 220


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