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Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nadine BELLUROT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
de la délégation aux collectivités territoriales
de la commission des lois
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