Rapports déposés par M. Bruno BELIN : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bruno BELIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 29 Volume 1 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

    Rapport numéro 673 • L'Essentiel (synthèse)


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