Rapports déposés par Mme Marie-France BEAUFILS : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie-France BEAUFILS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote

    Rapport d'information numéro 625

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Remboursements et dégrèvements ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général Tome III Annexe 28

  2. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)

    Rapport numéro 645 Tome II


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