Rapports d'information
de la délégation parlementaire au renseignement
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017
Rapports législatifs
de la commission mixte paritaire
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
de la commission des lois
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
de la commission des lois
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique
de la commission des lois
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
de la commission des lois
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs
de la commission des lois
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
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