Rapports d'information
de la délégation à l'aménagement du territoire
Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
de la délégation aux droits des femmes
Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Plan ( Projet de loi de finances pour 2001)
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