de la commission des finances
Justice ( Projet de loi de finances pour 1991)
de la commission de contrôle
Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (exposé général) ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les grèves des magistrats, des avocats et des fonctionnaires de justice, notamment sur celles qui ont donné lieu)
de la commission de contrôle
Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (annexes) ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les grèves des magistrats, des avocats et des fonctionnaires de justice, notamment sur celles qui ont donné lieu)
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