Rapports d'information
de la commission des finances
La marche en avant de l'administration préfectorale
de la commission des finances
La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire
de la commission des finances
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE)
Rapports législatifs
de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
de la commission des finances
Administration générale et territoriale de l'Etat ( Projet de loi de finances pour 2014)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
de la commission des finances
Projet de loi Améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »)
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