de la commission des lois
Justice : Protection judiciaire de la jeunesse ( Projet de loi de finances pour 2013)
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Rapports déposés par M. Nicolas ALFONSI : session 2012-2013
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Nicolas ALFONSI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.