ANNEXE 2
LISTE DES PERSONNALITÉS
AUDITIONNÉES
•
M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'Intérieur (2 mars
1999)
• M. Christian SAUTTER, ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (8 mars 2000)
• M. Emile ZUCCARELLI, ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (16 mars 1999)
• M. Philippe ADNOT, sénateur de l'Aube, rapporteur du groupe
de travail du Comité des finances locales (CFL)
(15 décembre 1999)
• MM. Jean-Paul AMOUDRY, sénateur de Haute-Savoie,
président, et Jacques OUDIN, sénateur de Vendée,
rapporteur, du groupe de travail commun de la commission des lois et de la
commission des finances sur les chambres régionales des comptes
(7 décembre 1999)
• M. Jean-Jacques ANDRIEUX, directeur général de l'Union
nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des
adultes (UNASEA) (5 avril 2000)
• M. Jean-Bernard AUBY, président de l'Association
française de droit des collectivités territoriales, professeur
à l'Université de Paris II (6 mai 1999)
• M. Jean AUROUX, président de la Fédération des
maires de villes moyennes, accompagné de MM. Bruno BOURG-BROC,
Bernard MURAT et Antoine ROGNARD, membres du conseil d'administration de cette
association (27 avril 1999)
• M. Claude BADRONE, sous-directeur au service de la
législation fiscale au ministère de l'économie, des
finances et de l'industrie (26 octobre 1999)
• M. Jean-Pierre BALLIGAND, vice-président de l'Institut de la
Décentralisation, député de l'Aisne (8 mars 2000)
• MM. Alain BAUER et Xavier RAUFER, auteurs de l'ouvrage
" Violences et insécurités urbaines " (28 mars
2000)
• M. Jean BERGOUGNOUX, président du groupe d'études et
de réflexion interrégional (GERI) (11 mai 1999)
• M. Patrice BERGOUGNOUX, directeur général de la
police nationale (21 mars 2000)
• M. Hubert BLANC, conseiller d'Etat (10 juin 1999)
• M. Anastassios BOUGAS, chef d'unité adjoint à la
direction de la coordination et de l'évaluation (DG XVI) à la
Commission européenne (8 juin 1999)
• M. Joël BOURDIN, sénateur de l'Eure, rapporteur de
l'Observatoire des finances locales (3 novembre 1999)
• M. Roger BRUNET, géographe, directeur de recherche au Centre
national de la recherche scientifique (11 mai 1999)
• Mme Martine BURON, vice-présidente de l'Association des
petites villes de France (APVF), M. Claude HAUT, membre du Bureau, et
M. Adrien ZELLER, vice-président (24 mars 1999)
• M. Pierre CALAME, président de la Fondation
Charles-Léopold Meyer (15 juin 1999)
• Me Régis de CASTELNAU, président de l'Association
française des avocats spécialisés dans le conseil aux
collectivités locales (18 mai 1999)
• M. Marc CENSI, président de l'Assemblée des districts
et communautés de France (27 avril 1999)
• M. Yves CHARPENEL, directeur des affaires criminelles et des
grâces au ministère de la justice (18 mai 1999)
• M. Jean-Louis CHAUZY, président de l'assemblée
permanente des présidents des conseils économiques et sociaux
régionaux, et M. Pierre TROUSSET, président d'honneur
(7 avril 1999)
• M. Gérard CHRISTOL, président de la conférence
des bâtonniers (18 mai 1999)
• M. Jacques CREYSSEL, directeur délégué du mouvement
des entreprises de France (MEDEF) (8 mars 2000)
• M. Michel DELEBARRE, président du Centre national de la
fonction publique territoriale (CNFPT) (5 avril 2000)
• M. Joël DELPLANQUE, directeur des sports au ministère
de la jeunesse et des sports (5 avril 2000)
• M. Claude DOMEIZEL, sénateur des Alpes de
Haute-Provence, président de la Caisse nationale de retraite des agents
des collectivités locales (CNRACL) (8 décembre 1999)
• M. Gérard-François DUMONT, démographe, ancien
recteur de l'académie de Nice, professeur à l'université
de Paris-Sorbonne (11 mai 1999)
• M. Xavier DUPONT, directeur de la solidarité au conseil
général d'Ille-et-Vilaine (22 juin 1999)
• M. Jean-Pierre DUPORT, préfet de la région
d'Ile-de-France et président de l'association du corps
préfectoral (6 mai 1999)
• M. Didier DURAFFOURG, président du syndicat national des
secrétaires généraux et des directeurs
généraux des collectivités locales (9 février
2000)
• Mme Bernadette DURAND, chargée du développement,
M. Régis PELTIER, responsable de la mission développement de
la branche retraite de la Caisse des dépôts et consignations,
Mme Michelle VERRECCHIA, responsable de la gestion administrative du Fonds
de pension des élus locaux (FONPEL) (15 décembre 1999)
• M. Pierre FAUCHON, sénateur de Loir-et-Cher, rapporteur du
groupe de travail de la commission des lois du Sénat sur la
responsabilité pénale des élus locaux (10 juin 1999)
• M. Hugues FELTESSE, directeur général de l'Union
nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et
sociales (UNIOPSS) (29 mars 2000)
• M. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur des Hauts-de-Seine,
président du comité des finances locales, (8 mars 2000)
• M. Jacques FOURNIER, membre honoraire du Conseil d'Etat
(29 juin 1999)
• M. Michel GARNIER, directeur de la programmation et du
développement au ministère de l'éducation nationale
(9 février 2000)
• M. Pierre GAUTHIER, directeur de l'action sociale,
délégué interministériel au revenu minimum
d'insertion (4 avril 2000)
• M. Guy GILBERT, professeur à l'université Paris X
Nanterre (3 novembre 1999)
• M. Alain GUENGANT, professeur à l'université de Rennes
(8 mars 2000)
• M. Daniel HOEFFEL, sénateur du Bas-Rhin, vice-président de
l'Association des maires de France (AMF) (9 novembre 1999)
• M. Dominique HOORENS, directeur des études du
Crédit local de France (29 février 2000)
• M. Jean-Jacques HYEST, sénateur de Seine-et-Marne, coauteur
du rapport " Une meilleure répartition des effectifs de la police
et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique "
(4 avril 2000)
• M. Jean-Jacques ISRAEL, membre du Conseil de l'Ordre des avocats au
Barreau de Paris, et M. Michel CEOARA, membre de la commission de droit
administratif de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris (18 mai 1999)
• M. Didier LALLEMENT, directeur général des
collectivités locales au ministère de l'intérieur
(6 juillet 1999)
• M. Alain LARANGÉ, inspecteur général de
l'administration, et M. Sébastien COMBEAUD, inspecteur de
l'administration (1
er
juillet 1999)
• M. Philippe LAURENT, consultant, président de la
société Philippe Laurent Consultants (29 février
2000)
• M. Loïc LE MASNE, président de la
fédération nationale des sociétés d'économie
mixte, accompagné de M. Maxime PETER, directeur
général (21 mars 2000)
• Mlle Elke LÖFFLER, administrateur au département de la
gestion publique de l'Organisation pour la coopération et le
développement économique (OCDE) (8 juin 1999)
• M. Marceau LONG, président de l'Institut de la gestion
déléguée, vice-président honoraire du Conseil
d'Etat (28 mars 2000)
• M. Gérard MARCOU, universitaire, professeur à
l'université de Paris I (28 mars 2000)
• M. François MASSEY, directeur régional et
départemental de la jeunesse et des sports (région Centre et
département du Loiret) (29 mars 2000)
• Mme Mireille MONTAGNE, directeur de la vie sociale du
département de la Savoie (22 juin 1999)
• M. Frédéric NÉRAUD, secrétaire
général de la Fédération nationale des maires
ruraux (24 mars 1999)
• M. Bruno ODIN, directeur de l'Association des maires de
Charente-Maritime et président de l'association des directeurs
d'associations des maires, et M. Michel OCYTKO, directeur de l'Association
des maires d'Indre-et-Loire et responsable de la formation des élus
(9 novembre 1999)
• M. Jean PICQ, conseiller maître à la Cour des Comptes,
auteur d'un rapport sur la réforme de l'Etat (29 février
2000)
• M. Jean-Marie PONTIER, professeur de droit public à
l'Université d'Aix-Marseille III (1
er
juillet 1999)
• M. Jean PUECH, sénateur de l'Aveyron, président de
l'Assemblée des départements de France (27 avril 1999)
• M. Jean-Pierre RAFFARIN, sénateur de la Vienne,
président de l'Association des régions de France
(10 février 1999)
• M. Michel RICARD, directeur-adjoint de l'architecture et du
patrimoine au ministère de la culture (8 février 2000)
• M. Jacques RIGAUD, président de RTL (26 janvier 2000)
• M. René RIZZARDO, directeur de l'Observatoire des politiques
culturelles (9 février 2000)
• Mme Maryvonne de SAINT PULGENT, Conseiller d'Etat
(8 février 2000)
• M. Jean-Louis SANCHEZ, délégué
général de l'ODAS (Observatoire national de l'action sociale
décentralisée) (22 juin 1999)
• M. Rémy SCHWARTZ, maître des requêtes au Conseil
d'Etat, auteur d'un rapport sur le recrutement, la formation et le
déroulement de carrière des agents territoriaux (26 janvier
2000)
• M. Pierre STEINMETZ, directeur général de la
gendarmerie nationale (14 mars 2000)
• M. Jean-Pierre SUEUR, président de l'Association des maires de
grandes villes de France (10 février 1999)
• M. Philippe THILLAY, secrétaire national de l'association
" Les Francas " (5 avril 2000)
• MM. Maurice TRUNKENBOLTZ, président du conseil
d'administration de l'IRCANTEC, Jean-Philippe TRESARRIEU, directeur du service
administration et pilotage des fonds gérés, Jacques MEUNIER,
responsable juridique et fiscal, et Arnaud-José LOKO, responsable de
l'actuariat (15 décembre 1999)
• M. François TUTIAU, président de l'association des
juristes territoriaux (10 juin 1999)
• M. Philippe VALLETOUX, membre du Directoire du Crédit local de
France-Dexia (8 mars 2000)
• M. Alain VAN der MALIÈRE, directeur de la DRAC
d'Ile-de-France (8 février 2000)
• M. Eric WOERTH, directeur associé d'Arthur Andersen,
responsable des collectivités locales, accompagné de
M. Philippe PEUCH-LESTRADE, associé (15 juin 1999)
• M. Maurice WYNEN, maire de Paziols (Aude) (18 mai 1999)
I.