L'actionnariat salarié : vers un véritable partenariat dans l'entreprise

II. AUDITIONS DU 31 MARS 1999

Réunie le mercredi 31 mars 1999 sous la présidence de M. Jean Delaneau, président, la commission a poursuivi son cycle d'auditions sur le développement de l'actionnariat des salariés .

Elle a tout d'abord entendu M. Frédéric Gagey, directeur de l'ingénierie financière, des participations et de la communication financière du groupe Air France, accompagné de Mme Catherine Guillouard, conseillère du directeur général adjoint chargé des ressources humaines .

M. Frédéric Gagey a considéré que le développement de l'actionnariat salarié correspondait au souci de mieux faire participer les salariés à l'activité de l'entreprise. Il a indiqué que le développement de l'actionnariat salarié pouvait s'opérer selon cinq modalités : à travers les opérations d'ouverture du capital des entreprises publiques, à travers le développement de l'épargne salariale, à travers le mécanisme spécifique d'échange salaires-actions, à travers les opérations de rachat d'entreprises par les salariés (RES) et à travers le mécanisme d'incitation que représentent les stock-options.

M. Frédéric Gagey a observé que l'actionnariat salarié représentait jusqu'à 1997 moins de 2 % du capital de la société, contre 11,8 % à la fin mars 1998. Il a indiqué que cette forte progression était due à deux opérations réalisées en 1998 : l'échange salaire-actions pour les pilotes et l'offre réservée aux salariés dans le cadre de l'ouverture du capital de la société. Il a remarqué que ces deux dispositifs avaient obtenu un grand succès du fait de conditions attractives (abondement de la compagnie, distribution d'actions gratuites, rabais) mais aussi de l'adhésion des salariés au projet de l'entreprise. Il a souligné que 72 % des salariés d'Air France étaient devenus actionnaires lors de cette opération ainsi que 40 % des salariés des filiales, 27 % des anciens salariés et des retraités et 47 % des salariés étrangers. Il a déclaré que la demande d'actions avait été égale à 2,5 fois l'offre et qu'elle avait porté à 95 % sur des formules à détention moyenne et longue.

Evoquant l'échange salaires-actions des pilotes, M. Frédéric Gagey a indiqué que cette formule avait été employée par de nombreuses autres compagnies aériennes (notamment aux USA), qu'elle permettait de mieux faire participer les pilotes à la vie de l'entreprise à travers une prise de participation, et qu'elle était l'occasion de nouer des relations contractuelles pour une durée de trois ou quatre ans sur les grands sujets intéressant la direction et les pilotes (évolution des salaires, externalisation, règles d'utilisation).

M. Frédéric Gagey a observé que l'accord global pluriannuel signé à Air France prévoyait outre des dispositions relatives à l'externalisation de certaines activités, à la productivité et à la formation de jeunes pilotes, une " convergence " des coûts des personnels navigants techniques. Cette " convergence " repose sur une réduction des rémunérations et un gel des augmentations pour une durée de sept ans, l'accord prévoyant toutefois un point d'étape à mi-parcours.

Il a indiqué que l'échange salaires-actions permettrait des économies de l'ordre de 450 millions de francs par an à la compagnie en régime de croisière.

M. Frédéric Gagey a estimé que l'actionnariat salarié permettait le développement d'un diagnostic commun sur la situation économique de la compagnie, une meilleure compréhension de la part des salariés des intérêts des actionnaires et de la part des actionnaires des demandes des salariés.

M. Jean Chérioux a souhaité savoir si les actionnaires salariés bénéficiaient de modalités d'information spécifiques.

M. Alain Gournac s'est interrogé sur les dispositions adoptés pour favoriser l'actionnariat des anciens salariés.

M. Guy Fischer a souhaité savoir si la lente adhésion à l'actionnariat salarié était due aux conflits sociaux dans la compagnie ou à un changement progressif des mentalités des salariés.

M. André Jourdain a souhaité connaître la répartition des actionnaires salariés en fonction de leur niveau de revenus.

M. Marcel Lesbros a demandé si les actions étaient nominatives ou au porteur.

En réponse aux questions des intervenants, M. Frédéric Gagey a observé qu'il était difficile de développer des relations spécifiques avec des actionnaires salariés du fait de l'obligation d'un traitement égalitaire des différents actionnaires. Il a considéré par ailleurs que les informations données aux salariés actionnaires ne devaient pas se substituer au dialogue social et que les clubs d'actionnaires ne pouvaient remplacer le comité d'entreprise. Il a estimé que la lente adhésion au programme de développement de l'actionnariat des salariés n'avait pas de lien avec les conflits à Air France.

Mme Catherine Guillouard a déclaré que les titres proposés étaient nominatifs, sans exclure la possibilité, pour l'avenir, d'une transformation en titres au porteur dans le cadre du développement des comptes titres individuels. Elle a observé que la compagnie avait réalisé un guide spécial adapté à destination des retraités et des anciens salariés et qu'une antenne spécifique de souscription avait été ouverte à Paris. Elle a souligné également que la compagnie avait coopéré avec les principales associations d'anciens salariés.

Elle a remarqué que les taux de souscription avaient été très importants dans les catégories de salariés ouvriers et que 80 % des agents de maîtrise au sol étaient devenus actionnaires. Elle a estimé qu'il pourrait être intéressant de favoriser la sortie des fonds investis dans la participation en actions.

Puis la commission a entendu M. Jean-François Colin, directeur général adjoint, directeur des ressources humaines de Vivendi, accompagné de M. Pierre Laederich, chargé de mission, responsable du secteur épargne.

Dans son propos liminaire, M. Jean-François Colin a rappelé que le groupe Vivendi comprenait actuellement 230.000 salariés (150.000 en France et 80.000 hors de France) et que son chiffre d'affaires était supérieur à 200 milliards de francs (100 milliards dans l'environnement, 40 milliards dans la communication et 60 milliards dans la construction et l'immobilier).

Il a déclaré que l'intéressement des salariés au fruit du développement de l'entreprise revêtait une grande importance pour la compagnie et les salariés. Il a observé notamment que les salariés avaient constaté que les montants des sommes qu'ils percevaient du fait de l'intéressement étaient devenues supérieures aux hausses de salaire annuelles.

Il a remarqué que le groupe Vivendi souhaitait que ces salariés deviennent son premier actionnaire et que, dans cette perspective, il avait mis en place depuis trois ans un plan d'épargne du groupe (PEG) concernant toutes les filiales et permettant aux salariés d'acquérir des actions avec une décote de 20 %. Il a estimé que cette politique poursuivait trois objectifs principaux : une meilleure association des salariés aux performances de l'entreprise, un renforcement de la cohésion du groupe et le développement d'un actionnariat stable. Il a déclaré que 45.000 salariés étaient devenus actionnaires pour un montant de 2,5 % du capital. Il a remarqué que l'année 1998 avait été excellente, 1,1 milliard de francs ayant été collecté au titre de l'épargne salariale. Il a toutefois estimé qu'il était possible de progresser en renforçant l'attractivité des mécanismes d'actionnariat salarié pour les salariés modestes et moyens disposant de capacités d'épargne limitées et réticents face au risque d'un investissement boursier.

Dans cette perspective, M. Jean-François Colin a présenté le " plan d'épargne groupe à souscription exceptionnelle " (PEGASE) mis en place par le groupe Vivendi pour atteindre l'épargne moyenne et modeste, considérant que 75.000 salariés du groupe pourraient ainsi devenir actionnaires. Ce plan comprend trois niveaux de souscription (1.000, 2.000, 4.000 francs), payables de manière échelonnée et sans frais pendant 20 mois. Cet apport est aidé par l'entreprise à travers un abondement uniforme de 500 francs. Cette somme initiale (apport du salarié et abondement de l'entreprise) sert à financer une souscription d'actions pour dix fois son montant au moyen d'un prêt bancaire sans intérêt. L'opération proposée aux salariés est sans risque pour le salarié puisque l'entreprise garantit une rémunération de 5 % par an de la mise initiale en cas de baisse ou de stabilité du titre. Si l'action a dépassé cette rémunération, la plus-value est partagée entre le salarié actionnaire (60 %) et la banque conseil qui assure la prise en charge du risque (40 %). Dans ces conditions, M. Jean-François Colin a souligné que le salarié actionnaire avait, sans risque, la perspective d'un gain égal à six fois la hausse de l'action sur son apport personnel abondé.

M. Jean-François Colin a précisé que ce montage financier un peu complexe avait été mis en place avec une banque à la suite d'un appel d'offres, l'objectif ayant été de préserver au maximum le gain pour les salariés compte tenu de la prise en charge totale du risque par la banque. Il a observé que cette opération ne concernait que les salariés français compte tenu de la difficulté à concilier les différents systèmes fiscaux nationaux. Il a remarqué que les retraités pouvaient souscrire à cette opération s'ils avaient conservé un plan d'épargne d'entreprise.

M. Jean-François Colin a considéré que le développement de programmes tels que Pégase permettait de faire le lien entre épargne salariale et épargne retraite. Dans ce cadre, il a regretté que les difficultés techniques subsistent dans les modalités de succession des plans d'épargne quinquennaux ; les sommes pouvant être placées étant plafonnées à 25 % de la rémunération du salarié, le transfert d'un plan à l'autre réduit d'autant les possibilités de versements supplémentaires.

Il a considéré par ailleurs qu'il pourrait être utile de ménager la possibilité, pour l'entreprise, d'octroyer des primes de fidélité aux salariés qui ont conservé pendant plus de cinq ans leurs titres, afin de favoriser la constitution d'une épargne retraite.

M. Jean-François Colin a regretté enfin que l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ait été tentée d'aligner un régime de la décote de 20 % accordée lors de la souscription sur celui de l'abondement par l'entreprise, entraînant ainsi le franchissement du seuil légal et la taxation de ces sommes dès lors considérées comme complément de rémunération.

Afin d'associer les salariés étrangers à cette politique d'actionnariat, M. Jean-François Colin a souhaité la mise en place d'une directive européenne sur l'épargne salariale harmonisant les régimes des différents états-membres.

Dans le cadre de l'aménagement du temps de travail, il a suggéré que le compte épargne temps puisse faire l'objet d'une " monétisation " pouvant donner lieu à une transformation en épargne salariale au bout de quatre ans. Il a déclaré que l'intéressement pouvait devoir être utilisé comme un mécanisme de compensation de la baisse du temps de travail.

M. Jean Chérioux a souhaité savoir quelles étaient les modalités d'information des actionnaires salariés et qui, du salarié ou du fonds commun de placement (FCP), conservait les droits de vote attachés aux actions.

M. Alain Gournac a estimé que la " monétisation " du compte épargne temps constituait une perspective particulièrement intéressante.

M. André Jourdain s'est interrogé sur les modalités d'application de ces dispositions aux petites et moyennes entreprises (PME).

En réponse aux intervenants, M. Jean-François Colin a déclaré que, outre les modalités normales d'information des actionnaires (lettres aux actionnaires, visite de sites...), de nombreuses réunions avaient été organisées dans le cadre du programme Pégase et que les salariés étaient représentés au sein de conseils de surveillance des FCP. Il a observé que les droits de vote étaient exercés par les FCP.

Enfin, la commission a entendu M. Alexandre de Juniac, secrétaire général du groupe Thomson-CSF.

M. Alexandre de Juniac a d'abord présenté les grandes lignes de la politique d'association des salariés au capital social de Thomson-CSF lors de la privatisation de l'entreprise en 1998. Il a précisé que cette politique avait concerné 57.700 ayants droit, dont 21 % de salariés d'autres pays européens et 14 % d'anciens salariés du groupe. Décrivant les différents mécanismes proposés aux salariés, il a insisté sur les conditions favorables des trois types d'offres (rabais de 20 % sur le prix des actions, abondement de l'entreprise, attribution d'actions gratuites, possibilité de paiement différé), précisant que les avantages étaient d'autant plus importants que la durée d'immobilisation était longue.

Dressant le bilan de cette opération, il a estimé que la souscription avait été très réussie, 41.000 ayants droit ayant acquis des actions. Il a indiqué que 75 % des salariés français, 59 % des salariés étrangers et 30 % des anciens salariés du groupe étaient devenus actionnaires. Observant que la demande de titres avait été supérieure à 2 fois l'offre, il a affirmé que la demande moyenne de souscription avait été de 25.000 francs pour un revenu mensuel moyen estimé à 19.000 francs, l'attribution moyenne ayant atteint 11.000 francs par souscripteur.

M. Alexandre de Juniac a souligné que Thomson-CSF avait cherché à associer fortement les salariés actionnaires aux organes dirigeants de la société. Il a ainsi indiqué qu'avait été créée, dès 1995, l'Association pour les actionnaires de Thomson (APAT) et que, depuis 1998, les statuts de Thomson-CSF avaient été modifiés pour prévoir qu'un administrateur salarié actionnaire siégeait au conseil d'administration.

Il a notamment insisté sur la légitimité de cet administrateur, celui-ci étant élu directement par les 35.000 électeurs salariés, cette procédure élective ayant permis de présenter six candidats, dont quatre étrangers, devant l'assemblée générale sans recommandation du conseil d'administration. Il a précisé que cet administrateur avait les mêmes attributions que tout administrateur et qu'il était de surcroît membre avec voix délibérative du comité stratégique du conseil d'administration qui regroupe les actionnaires industriels les plus importants.

M. Alexandre de Juniac a ensuite abordé la politique générale de participation du groupe Thomson-CSF. Il a indiqué que celle-ci représentait environ 100 millions de francs par an au titre de l'intéressement et de la participation depuis 1995 pour l'ensemble du groupe. Il a précisé que cette politique était très décentralisée, les accords étant négociés au niveau des filiales. Il a estimé que ce caractère décentralisé se justifiait par la nécessité pour les compléments de rémunération d'être évalués au plus près de l'activité des salariés. Il a rappelé qu'à l'inverse la politique d'actionnariat salarié était plus centralisée, celle-ci visant les titres de la holding cotée.

Présentant les différences entre les politiques d'actionnariat salarié et celles de participation aux résultats, il a souligné que l'actionnariat salarié relevait plus d'une logique financière que d'une logique de complément de rémunération ou d'épargne, estimant important que la contrainte des marchés financiers soit prise en compte dans la culture des salariés de groupe au même titre que la contrainte technique ou commerciale. Il a indiqué que l'actionnariat salarié représentait actuellement un montant de 427 millions de francs, soit la moitié des montants totaux issus de la participation et de l'intéressement qui s'élevaient à 860 millions de francs.

Il a insisté sur les fonctions de l'actionnariat salarié qu'il a estimé être doubles : la fidélisation des salariés de l'entreprise et la stabilisation de son actionnariat dans un contexte de volatilité croissante.

Il a précisé que les salariés actionnaires détiendraient 2,26 % du capital social du groupe (après attribution des actions gratuites) et que l'objectif pourrait être, à terme, d'atteindre 5 à 10 %.

S'agissant des possibilités d'amélioration du système, il a, au préalable, estimé qu'il était nécessaire de développer l'actionnariat salarié, celui-ci apportant une réponse à la pression croissante des marchés financiers. Mais il a également estimé que ce développement se heurtait actuellement à plusieurs difficultés.

Il a d'abord souligné l'existence de disparités entre le dispositif de privatisation, très généreux, et le dispositif de droit commun, indiquant que les nouvelles tranches d'ouverture du capital aux salariés seraient plus difficiles à placer et qu'il serait nécessaire de faire appel au système bancaire pour bénéficier d'un effet de levier. A ce propos, il a précisé que le coût total de l'opération d'association des salariés au capital social lors de la privatisation avait atteint 400 millions de francs, dont 320 à la charge de l'Etat.

Il a ensuite insisté sur la nécessité de simplifier le droit existant, estimant le système actuel peu lisible car issu d'un empilement de différentes lois.

Il a enfin présenté des voies d'élargissement de la politique de l'actionnariat salarié. Il a indiqué que la première voie passait par une meilleure ouverture internationale, insistant sur les difficultés rencontrées pour associer les salariés étrangers à ces opérations. Il a observé que les législations des différents pays européens divergeaient sensiblement, notamment en matière fiscale et sociale. Il a précisé que le groupe Thomson-CSF avait été obligé de compenser ces disparités par un abondement spécifique, notamment en faveur de certains salariés étrangers. Il a également remarqué que les salariés étrangers n'avaient pas accès aux plans d'épargne d'entreprise.

Il a considéré que l'actionnariat salarié pouvait être également conçu comme une forme d'extension du système des stock-options à l'ensemble des salariés et qu'il pouvait aussi servir au financement de retraites sur-complémentaires, observant que les jeunes recrutés par le groupe étaient particulièrement préoccupés par cette question.

M. Jean Chérioux s'est interrogé sur le caractère direct ou indirect de l'actionnariat salarié chez Thomson-CSF, sur la base juridique du processus de désignation de l'administrateur, sur les modalités d'information des salariés actionnaires et sur le rôle des associations les représentant.

En réponse, M. Alexandre de Juniac a précisé que cet actionnariat pouvait être direct ou indirect. Il a indiqué qu'aucune réglementation n'encadrait les modalités de désignation de cet administrateur, ces modalités ayant été fixées par le règlement intérieur du groupe après consultation des divers partenaires concernés mais les statuts de la société n'avaient pas été modifiés pour intégrer cette procédure.

S'agissant de l'information des salariés actionnaires, il a rappelé qu'elle était avant tout assurée par la direction de l'actionnariat salarié au sein du secrétariat général. Il a également indiqué que l'APAT existait toujours et que c'était un de ses membres qui était administrateur représentant les salariés actionnaires. Il a en revanche observé qu'à l'étranger, de simples " clubs d'actionnaires " étaient mis en place sans structure juridique particulière. Il a constaté que ces associations pouvaient parfois être perçues comme des relais s'ajoutant aux organisations syndicales.

M. Alain Gournac s'est interrogé sur la spécificité du groupe Thomson-CSF qui avait, à la différence d'autres groupes, étendu sa politique d'actionnariat aux salariés travaillant à l'étranger. Il s'est également interrogé sur les modalités d'association des anciens salariés à cette politique.

M. Alexandre de Juniac a déclaré que le groupe avait jugé nécessaire d'associer les salariés étrangers à sa politique d'actionnariat pour renforcer la culture de groupe, nécessaire contrepoids à une stratégie " multi-domestique ". S'agissant des anciens salariés, il a indiqué qu'ils relevaient du même régime que les salariés à une double différence : l'absence de droit de vote pour la désignation de l'administrateur et l'accès à seulement deux des trois formules de souscription au capital social proposées.

Mme Marie-Madeleine Dieulangard s'est interrogée sur la position des organisations syndicales face au développement de l'actionnariat salarié.

M. Alexandre de Juniac a considéré que cette démarche n'était pas contestée par les organisations syndicales, celles-ci étant sans doute conscientes qu'il ne serait pas souhaitable de s'opposer à une démarche financièrement très favorable aux salariés. Il a également indiqué que les syndicats avaient présenté des candidats à l'élection de l'administrateur représentant les salariés actionnaires.

M. André Jourdain s'est interrogé sur les causes de la plus faible souscription d'actions par les ouvriers.

M. Alexandre de Juniac a rappelé que le taux de souscription des ouvriers avait atteint 45 %, résultat qu'il jugeait très correct. Il a estimé que la plus faible souscription de cette catégorie de personnel pouvait s'expliquer par des raisons financières même s'il lui semblait que des raisons culturelles pourraient également être avancées.