4. Assurer une meilleure protection des actionnaires salariés
L'actionnariat salarié, comme toute forme d'investissement en titres de capital, est un placement risqué. Votre rapporteur considère qu'il doit le rester. Mais il estime également que cette exposition au risque ne doit pas être excessive.
a) Renforcer la transparence des FCPE pour améliorer l'information des salariés porteurs de part
Le
conseil de surveillance des FCPE a pour mission principale de contrôler
la gestion du fonds. Votre rapporteur a observé une professionnalisation
croissante dans l'exercice de cette mission, certains conseils de surveillance
allant jusqu'à faire appel à des consultants ou à des
experts extérieurs pour évaluer la gestion du fonds.
Afin d'accompagner la poursuite de ce mouvement, votre rapporteur est favorable
à une contractualisation accrue des relations entre les conseils de
surveillance et les sociétés de gestion. Cette
contractualisation, qui pourrait prendre la forme d'un " mandat de
gestion " à durée limitée, mais renouvelable,
permettrait de mieux préciser les objectifs de gestion et, en
conséquence, de servir de critères d'évaluation de la
gestion.
b) Améliorer la formation économique des membres des conseils de surveillance des FCPE
L'article L. 444-1 du code du travail, introduit par la loi du
25
juillet 1994, a prévu un droit à la formation économique
pour les membres des conseils de surveillance représentant les
salariés.
Votre rapporteur constate que cette possibilité, qui assure pourtant une
professionnalisation des représentants des salariés et garantit
une meilleure protection de ceux-ci face aux risques de gestion, reste trop
rarement employée.
Il conviendrait donc de relancer les formations de ce type, notamment par le
biais d'une campagne d'information et de sensibilisation des différentes
parties prenantes.
Votre rapporteur estime également que cette formation ne saurait
être exclusivement économique et qu'elle devrait également
permettre l'acquisition de compétences juridiques.