b) Un "démarrage" laborieux
Le
contrôle juridictionnel des comptes exercé par les chambres
régionales des comptes met donc, à l'origine, en
vis-à-vis,
d'une part, des juridictions débutantes, dont la
plupart des magistrats sont issus des concours exceptionnels organisés
en 1983 et 1986
, n'ayant reçu pour l'essentiel qu'une rapide
formation théorique et pratique à l'exercice de leurs
compétences et,
d'autre part, des collectivités locales et des
comptables publics n'ayant, dans leur immense majorité, jamais
été confrontés à cette forme de contrôle.
Une telle situation ne pouvait manquer de susciter des difficultés. A
cet égard, certains représentants des juridictions
financières ont relevé que les chambres régionales des
comptes avaient, au cours des premières années d'exercice de
leurs fonctions juridictionnelles, fait un usage probablement excessif de leur
pouvoir d'infliger aux comptables des amendes pour retard dans la production
des comptes de gestion.
Plus largement, cette déconcentration du jugement des comptes a
débouché sur un contrôle moins pragmatique que celui
exercé antérieurement par les trésoriers-payeurs
généraux. Ainsi, comme le relèvent
MM. Jean-François Larger et Patrick Bonniaud
11(
*
)
, un certain nombre de mises en
débet furent prononcées à l'encontre de comptables
à raison d'irrégularités commises soit par le comptable
lui-même, tel que le manque de diligences dans le recouvrement de
créances, soit dues à l'ordonnateur, comme l'insuffisance de
pièces justificatives.
Les mêmes auteurs notent sur ce point qu'afin d'éviter ces mises
en causes, les comptables ont donc été amenés à
"accroître leurs exigences envers les ordonnateurs, à
multiplier les refus de payer ou les observations. Ces exigences sont apparues
lourdes aux ordonnateurs, particulièrement à ceux des petites
collectivités, aux moyens administratifs limités, et d'autant
plus difficiles à supporter qu'elles
marquaient, alors même que
la loi accroissait leur liberté, un retour à des pratiques de
contrôle que la comptabilité publique avait
atténuées, depuis quelques années, au profit
d'activités d'assistance et de conseil".