Le système éducatif de Saint-Pierre et Miquelon au coeur de la reconversion

¹ Comme pour les douze autres établissements d'Etat de France, les dépenses d'investissement et de fonctionnement du lycée de Saint-Pierre sont prises en charge par l'Etat et non par la collectivité territoriale.

² Le Conseil Général leur offre un aller-retour sur Air France et une allocation mensuelle de 2.250 francs par mois, soit un budget total pour le Conseil Général de plus de 10 millions de francs, dont 2 millions de francs pour le poste transport.

³ L'année 1971 a enregistré 98 naissance mais trois décès font que le nombre d'élèves ayant atteint l'âge de 26 ans s'élève à 95.

⁴ 11 l'ont obtenu à Saint-Pierre et Miquelon et 12 en métropole.

⁵ En janvier 1993, le sénateur Albert Pen (apparenté socialiste), le député Gérard Grignon (CDS), le vice-président du Conseil général, M. Jean Délizarraga, et le maire de Miquelon, M. Denis Detcheverry, se sont embarqués en compagnie de 55 marins locaux à bord de deux chalutiers pour mener une opération de pêche illégale dans les eaux canadiennes. Arraisonnés le 7 janvier par les garde-côtes, ils ont été condamnés à une amende de 15.000 dollars canadiens (75.000 francs) chacun par un tribunal de Terre-Neuve.

⁶ L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon constituait, en 1958, un territoire d'outre-mer ; il fut érigé en département d'outre-mer, par la loi du 16 juillet 1976, contre la volonté de ses habitants qu'un référendum local organisé officieusement mit en évidence : il y eut un millier d'abstentions ; 125 voix se prononcèrent pour la départementalisation, 428 contre et 926 bulletins contenaient la mention " oui, mais contraint et forcé ".

Cette solution s'avéra gênante : si elle devait être intégrée comme tout département français à la Communauté européenne, on pouvait craindre que cette collectivité ne perde la maîtrise de son régime douanier ; mais Saint-Pierre-et-Miquelon figurant sur la liste des territoires associés et non intégrés à la CEE, celle-ci ne demanda pas la suppression des droits de douane que Saint-Pierre et Miquelon avait établis avant la départementalisation. Cette situation paraissait paradoxale, c'est pourquoi la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 a fait de Saint-Pierre et Miquelon une collectivité territoriale à statut particulier ; ce dernier contient des règles utilisées en métropole pour des collectivités différentes.

⁷ En vertu de d'une loi du 3 avril 1950 et d'un décret du 10 mars 1978, les traitements des fonctionnaires de l'Etat en service à Saint-Pierre et Miquelon bénéficient d'un coefficient multiplicateur de 1,7 . En outre, les personnels de l'éducation nationale jouissent d'un congé bonifié tous les quatre ans.

⁸ Ce terme doit être pris au sens exact et non comme un euphémisme car il est déterminant dans la psychologie des habitants de l'archipel.